Conventions réglementées

Conformément aux dispositions des articles L. 225-40-2 et R. 225-30-1 du code de commerce, HERMES INTERNATIONAL publie dans cette rubrique les informations relatives aux conventions mentionnées à l'article L. 226-10 du code de commerce, au plus tard au moment de la conclusion de celles-ci.

Approbation des nouvelles conditions commerciales applicables au contrat conclu entre Hermès International et le Studio des Fleurs (02.08.2021 - PDF, 120 Ko)

Seules les conventions conclues postérieurement au 22 mai 2019 – date d’effet des dispositions prévues par les articles susmentionnés – sont publiées dans cette rubrique. Pour les conventions conclues antérieurement à cette date, nous vous invitons à consulter le rapport spécial des commissaires aux comptes figurant dans le document d’enregistrement universel de la société.

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