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Lexique de l'actionnaire

Ce lexique recense les termes les plus souvent utilisés. Les définitions ainsi fournies ne le sont qu’à titre d’information et ne sauraient être exhaustives. En aucun cas ce lexique ne saurait être interprété comme se substituant aux règles en vigueur (textes législatifs ou réglementaires, statuts, etc.), aux documents et communications émis par la société (avis de convocation, document de référence, communication financière, etc.).

Acompte sur dividende

Versement par anticipation d’une fraction du dividende à venir.

Action

Titre négociable émis par une société de capitaux cotée ou non et représentatif de la valeur unitaire du capital social de celle-ci, donnant à son titulaire la qualité d’actionnaire. À cette action sont attachés des droits d’information et le droit de vote en assemblée générale, ainsi que des droits à caractère financier (droit au dividende, droit préférentiel de souscription). L’action peut être au porteur ou au nominatif.

Action au nominatif

Lorsque les actions sont au nominatif, le teneur de compte est la société elle-même ou un mandataire désigné par la société émettrice pour gérer la tenue de ses comptes au nominatif. Pour Hermès International, il s’agit de BNP Paribas Securities Services (BP2S). Les détenteurs d’actions au nominatif sont nommément connus par la société émettrice. Ils peuvent soit assurer eux-mêmes la gestion de leurs titres, ils sont alors qualifiés d’actionnaires au nominatif pur ; ou alors confier à l’intermédiaire de leur choix le soin de gérer leur compte ouvert auprès de la société émettrice, ils sont alors qualifiés d’actionnaires au nominatif administré.

Action au porteur

Lorsque les actions sont au porteur (forme la plus courante), le teneur de compte est un intermédiaire financier (banque ou société de Bourse). Cet intermédiaire est le seul à connaître l’identité du propriétaire de l’action en tant qu’actionnaire individuel, la société émettrice ne connaît donc pas le nom des porteurs de ces actions.

Assemblée générale

L’assemblée générale est un organe de décision réunissant tous les actionnaires (commanditaires). Sauf pour la nomination et la révocation des membres du Conseil de surveillance, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, la distribution des bénéfices de l’exercice et l’approbation des conventions soumises à autorisation, aucune décision des assemblées n’est valablement prise si elle n’est approuvée par les associés commandités au plus tard à la clôture de l’assemblée ayant voté la décision en cause.

Associés commandités

Voir société en commandite par action.

Associés commanditaires

Voir société en commandite par action.

Attestation de participation

Document fourni par l’intermédiaire financier prouvant la qualité d’actionnaire d’un détenteur de titres au porteur. Ce document lui permet de participer à l’assemblée générale.

Augmentation de capital

Opération qui permet d’accroître les fonds propres de la société. L’augmentation de capital est réalisée soit par augmentation du nominal des actions existantes, soit par la création d’actions nouvelles provenant de souscriptions en numéraire, d’apports en nature ou de bénéfices, réserves, primes d’émission ou d’apport, incorporées au capital. Les augmentations de capital peuvent être réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription. Elles peuvent permettre de faire participer de nouveaux actionnaires au capital de la société. Elles doivent avoir été préalablement autorisées par une assemblée générale extraordinaire.

Auto-détention

Part qu’une société détient de son propre capital. Les actions représentant l’auto-détention sont privées de droit de vote et ne donnent pas droit au dividende.

Autorité des marchés financiers

Autorité boursière régulant les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller :

  • à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers,
  • à l’information des investisseurs,
  • au bon fonctionnement des marchés financiers.

« Epargne Info Service » répond à vos questions sur les produits d’épargne, la bourse ou le
rôle de l’AMF au 01 53 45 62 00 (prix d’un appel local) ou

https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/lamf-et-vous/epargne-info-service

Bénéfice net

Solde positif du compte de résultat.

Bénéfice net par action

Élément de l’analyse boursière, il s’obtient en divisant le bénéfice net de l’entreprise par le nombre d’actions composant le capital.

Capitalisation boursière

Il s’agit de la valeur boursière d’une entreprise à un instant donné. Elle se calcule en multipliant le cours de Bourse par le nombre d’actions qui composent le capital.

Capital social

Partie des capitaux propres apportés par les actionnaires lors de la création de la société ou lors d’augmentation de capital subséquente.

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est le montant total des ventes de produits et services réalisées par la société, sur une période donnée, dans l’exercice de son activité normale et courante.

Code Afep-Medef

Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef). Ce code agrège et met en perspective l’ensemble des principes de bon fonctionnement et de transparence des sociétés cotées.

Code ISIN

En juin 2003, la France a décidé d’abandonner le système français connu sous le nom de code Sicovam au profit de la norme internationale dénommée code ISIN (International Securities Identification Numbers). La codification ISIN repose sur le principe d’un code international unique par valeur. Ce code est alphanumérique à 12 caractères (les 2 premières lettres identifient le pays dans lequel la valeur a été émise ; les 5 chiffres de l’ancien code Sicovam sont repris). Pour Hermès International, le code ISIN est FR 0000052292 RMS.

Congrès

Chaque fois qu’ils le jugent souhaitable, la gérance d’Hermès International ou le président du Conseil de surveillance d’Hermès International convoquent en Congrès le Conseil de gérance de la société Émile Hermès Sarl et le Conseil de surveillance d’Hermès International.
Le Congrès est une institution destinée à permettre une large concertation entre le Conseil de gérance de l’associé commandité, organe interne ayant à connaître les principaux aspects de la gestion d’Hermès International, et le Conseil de surveillance, émanation des actionnaires.
Le Congrès connaît toutes les questions qui lui sont soumises par l’auteur de la convocation ou dont il se saisit, sans pouvoir pour autant se substituer en matière de prise de décision aux organes auxquels ces pouvoirs sont attribués par la loi, les statuts de la société et ceux d’Émile Hermès Sarl.
Le Congrès du Conseil de gérance et du Conseil de surveillance ne dispose pas par luimême de pouvoirs propres de décision. Il agit uniquement comme un organe de concertation. S’ils le souhaitent, le Conseil de gérance et le Conseil de surveillance peuvent,
en Congrès, prendre toute décision ou émettre tout avis de leur compétence.

Conseil de surveillance

La société est dotée d’un Conseil de surveillance, composé de 3 à 15 membres (non compris les membres représentant les salariés) nommés pour un mandat de 3 ans, choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité d’associé commandité, ni celle de représentant légal de l’associé commandité, ni celle de gérant. Les pouvoirs et compétences du Conseil de surveillance sont définis à l’article 18 des statuts.

Consensus

Il s’agit de la moyenne des prévisions effectuées par les analystes.

Croissance organique

La croissance organique est l’évolution d’un indicateur par rapport à l’année précédente, hors effets de périmètre, de change et de changement de méthodes comptables.

Déclaration des dirigeants (lors des cessions de titres)

Déclaration que les dirigeants et tout autre personne qui dispose, au sein de l’émetteur, du pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie, et a accès à des informations privilégiées, ainsi que sur les personnes qui leur sont étroitement liées, sont tenus d’effectuer auprès de l’AMF lorsqu’ils achètent ou cèdent des actions de la société. Cette déclaration, qui doit être effectuée dans un délai de cinq jours de négociation suivant l’opération qui en est l’objet, contient entre autres le nombre d’actions achetées ou cédées ainsi que le prix unitaire et le montant de l’opération.

Dividendes

Partie des bénéfices réalisés par la société, du report à nouveau, ou des réserves que l’assemblée générale, sur proposition du Conseil de surveillance, décide de distribuer aux actionnaires. Le dividende représente le revenu de l’action, et son montant varie chaque année en fonction des résultats et de la politique adoptée par la société.

Dividende exceptionnel

C’est un dividende dont le montant est exceptionnellement élevé par rapport au dividende habituellement versé et qui n’est donc pas récurrent. Il peut s’ajouter ou se substituer au dividende ordinaire.

Document de référence

Document d’information relatif à un émetteur qui contient toutes les informations juridiques, économiques et comptables concourant à la présentation d’une société pour un exercice  donné. Si son établissement est facultatif, la plupart des sociétés cotées de taille importante établissent un document de référence.

Droit de vote

Exercé lors des assemblées générales d’une société, le droit de vote attaché à une action permet à son détenteur de participer aux principales décisions de l’entreprise. Si une action peut se voir attacher un droit de vote simple, double ou aucun droit de vote, seuls les actionnaires peuvent détenir des droits de vote.

Droit de vote double

Le droit de vote double déroge au principe légal selon lequel le nombre de voix attachées aux actions est obligatoirement proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent (principe de « une action égale une voix »).

Un droit de vote double est attribué :

  • à toute action nominative Hermès International entièrement libérée pour laquelle il est justifié d’une inscription en compte au nom d’un même actionnaire pendant une durée d’au moins quatre ans et ce, à compter de la première assemblée suivant le quatrième anniversaire de la date de cette inscription en compte, et
  • à toute action nominative Hermès International distribuée gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de sommes inscrites aux comptes de primes d’émission, réserves ou report à nouveau, à raison d’actions anciennes auxquelles un droit de vote double est attaché.

Le droit de vote double cesse de plein droit dans les conditions prévues par la loi.

Effets de change

Les effets de change enregistrés en compte de résultat au cours d’un exercice reflètent les
variations de taux moyen de change entre l’euro et l’une ou l’autre des devises d’opérations
des filiales du périmètre de consolidation du groupe.

Effets de périmètre

Les effets de périmètre, intervenus au cours d’un exercice donné, prennent en compte les acquisitions, cessions et évolutions du périmètre de consolidation du groupe.

Flottant

Fraction du capital d’une société détenue par le public.

Fonds propres

Capitaux appartenant aux actionnaires comprenant les souscriptions en capital, les bénéfices laissés en réserve et les résultats de la période.

Gérant

La fonction de gérant consiste à diriger le groupe et à agir dans l’intérêt général de la société, dans les limites de son objet social et dans le respect des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées générales d’actionnaires.

Gouvernement d’entreprise

Le gouvernement d’entreprise :

  • regroupe certains principes de bon fonctionnement et de transparence propres à améliorer la gestion d’une société et à répondre à la demande des investisseurs et du public,
  • concerne l’ensemble des responsabilités, des processus et des pratiques destinés à définir la direction générale et les actions stratégiques de la société, à assurer que ces risques sont bien gérés et que les objectifs poursuivis sont atteints,
  • regroupe l’ensemble des différents dispositifs (Conseil de surveillance et ses comités spécialisés, Comité exécutif…) mis en place pour contrôler la gestion d’une société cotée.

Groupe familial Hermès

Le groupe familial Hermès est composé des associés d’Émile Hermès Sarl, de leurs conjoints, enfants et petits-enfants, leurs holdings patrimoniaux actionnaires directs et indirects d’Hermès International et d’Émile Hermès Sarl. La faculté d’être associé d’Émile Hermès Sarl est réservée aux descendants de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse, et à leurs conjoints, mais seulement en qualité d’usufruitiers de parts.

Intermédiaire financier

Professionnel (société de Bourse, banque ou courtier en ligne) qui joue un rôle d’intermédiaire entre les donneurs d’ordre (acheteurs, vendeurs) et le marché.

Investisseurs institutionnels

Organismes financiers (caisses de retraite, compagnies d’assurances, banques, fonds souverains…) plaçant des fonds dans des valeurs mobilières.

Liquidité

Correspond, pour un titre donné, au rapport entre le volume d’actions échangées en Bourse et le nombre d’actions constituant le flottant. Un titre ou un marché est qualifié de « liquide » lorsque des opérations d’achat ou de vente peuvent être effectuées sans provoquer de trop fortes variations par rapport au dernier cours de transaction.

PER (Price Earning Ratio)

Indicateur qui mesure le rapport entre le cours de Bourse et le bénéfice net par action. Appelé également multiple de capitalisation, c’est un indicateur utilisé pour comparer différentes valeurs entre elles.

Plus-value

Gain obtenu sur la vente d’un titre. La plus-value est égale à la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat ou de souscription.

Question écrite

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions à la Gérance. Elles doivent être adressées suivant les modalités définies dans l’avis de convocation (au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale) et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse intervient au cours de l’assemblée ou sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

Quorum

Pourcentage minimum d’actions présentes ou représentées et ayant le droit de vote, nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer.

Rachat d’actions

Une société, après consultation de ses actionnaires en assemblée générale, peut acheter en Bourse ses propres actions dans la limite de 10 % de son capital et après autorisation de ses actionnaires, donnée en assemblée générale. Les actions ainsi acquises peuvent être ensuite conservées, cédées, transférées ou annulées.

Rapport de gestion

Document d’information requis par le Code de commerce par lequel les dirigeants ou les organes chargés de la direction de la société rendent compte à l’organe délibérant de leur gestion au cours de l’exercice écoulé, et communiquent toutes informations significatives sur l’émetteur et sur ses perspectives d’évolution. Il est établi par les mêmes organes que ceux qui arrêtent les comptes annuels. Les sociétés établissant des comptes consolidés doivent également fournir des informations sur la gestion du groupe. Ce document est inclus dans le document de référence.

Rendement

Rapport du dividende sur le cours de l’action.

Résultat net

Le résultat net d’une entité est le solde entre l’ensemble de ses produits et l’ensemble de ses charges au cours d’une période donnée. Il traduit l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’entité résultant de ses activités pendant cette période.

Résultat opérationnel courant

Différence entre le chiffre d’affaires et les coûts liés à la fabrication des produits, à leur distribution, à leur vente et aux amortissements des investissements de l’entreprise. C’est un indicateur de la capacité de l’entreprise à dégager la marge nécessaire à son exploitation et à son développement.

Roadshow

Série de présentations faites en France et à l’étranger par les dirigeants d’une société pour en présenter l’activité et les résultats aux analystes et investisseurs.

Société en commandite par actions (SCA)

Société dont le capital est divisé en actions et qui groupe, d’une part, un ou plusieurs commandités ayant la qualité de commerçant et répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales, d’autre part, des commanditaires (ou actionnaires) non commerçants et tenus au passif seulement dans la mesure de leurs apports.

Statuts

Les statuts sont un acte constitutif d’une société qui en précise les caractéristiques et les règles de fonctionnement. La modification des statuts exige l’accord de tous les associés commandités et un vote en assemblée générale extraordinaire.

Taux de distribution des bénéfices (pay out ratio)

Pourcentage du résultat net distribué aux actionnaires sous forme de dividende.

TPI (titre au porteur identifié)

Afin de connaître, à un instant donné, tout ou partie de ses actionneurs au porteur, une entreprise cotée peut commander une enquête à la société Euroclear France qui effectuera le recensement auprès des intermédiaires financiers.

Volatilité

Amplitude de variation d’un titre, d’un fonds, d’un marché ou d’un indice sur une période donnée.

Vote à distance

Un actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire prévu à cet effet ou par internet (se référer à l’avis de convocation correspondant).

Vote par procuration

Un actionnaire peut se faire représenter par tout autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société au moyen du formulaire prévu à cet effet ou par internet (se référer à l’avis de convocation correspondant).