Organes sociaux - Règlements intérieurs - Statuts

Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. Pour chaque exercice, il décide des propositions d’affectation des bénéfices à soumettre à l’assemblée générale. Il doit être consulté par l’associé commandité avant toute décision en matière d’options stratégiques, de budgets consolidés d’exploitation et d’investissement, et de proposition à l’assemblée générale de distribution de primes d’émission, réserves et reports à nouveau. Il émet à l’intention de l’associé commandité un avis motivé sur la nomination ou la révocation de tout gérant.

• Éric de Seynes - Président
• Monique Cohen - Vice-présidente
• Dominique Senequier - Vice-présidente
• Dorothée Altmayer
• Charles-Éric Bauer
• Estelle Brachlianoff
• Matthieu Dumas
• Blaise Guerrand
• Julie Guerrand
• Olympia Guerrand
• Renaud Momméja
• Alexandre Viros
• Anne-Lise Muhlmeyer - Représentant les salariés
• Prescience Assoh - Représentant les salariés

Ce présent règlement intérieur définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de surveillance d’Hermès International et de ses comités, en complément des dispositions légales et statutaires (extrait des statuts en annexe) en vigueur.

Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Conseil en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité.

Ce code a pour objet de décrire les mesures mises en place au sein du groupe Hermès afin de prévenir les abus de marchés sur les actions Hermès International

Sur les principes de gouvernement d’entreprise mis en œuvre par la société, et rendant compte de la composition du Conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. Ce rapport figure dans le document d'enregistrement universel 2024 page 225.

Sur l’accomplissement de la mission du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Ce rapport figure dans le document d'enregistrement universel 2024 page 520.

Le Comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance et de la RSE ("Comité RNG-RSE") s’assure notamment que la rémunération des gérants est conforme aux dispositions statutaires et aux décisions de l’Associé commandité, participe à l’élaboration de propositions des nominations de mandataires sociaux, est en charge du suivi des questions de gouvernance et de RSE.

• Dominique Senequier Présidente
• Estelle Brachlianoff
• Matthieu Dumas

Ce présent règlement intérieur définit la composition, les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité RNG-RSE d’Hermès International, qui agit sous la responsabilité collective et exclusive du conseil de surveillance. Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Comité RNG-RSE en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité.