Organes sociaux - Règlements intérieurs - Statuts

Le conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. Pour chaque exercice, il décide des propositions d’affectation des bénéfices à soumettre à l’assemblée générale. Il doit être consulté par l’associé commandité avant toute décision en matière d’options stratégiques, de budgets consolidés d’exploitation et d’investissement, et de proposition à l’assemblée générale de distribution de primes d’émission, réserves et reports à nouveau. Il émet à l’intention de l’associé commandité un avis motivé sur la nomination ou la révocation de tout gérant.

Composition du conseil de surveillance

  • Éric de Seynes - Président
  • Monique Cohen - Vice-présidente
  • Dominique Senequier - Vice-présidente
  • Dorothée Altmayer
  • Charles-Éric Bauer
  • Estelle Brachlianoff
  • Matthieu Dumas
  • Blaise Guerrand
  • Julie Guerrand
  • Olympia Guerrand
  • Renaud Momméja
  • Alexandre Viros
  • Pureza Cardoso - Représentant les salariés
  • Rémy Kroll - Représentant les salariés

 

Règlement intérieur du conseil de surveillance

Ce présent règlement intérieur définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de surveillance d’Hermès International et de ses comités, en complément des dispositions légales et statutaires (extrait des statuts en annexe) en vigueur.

Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Conseil en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité.

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Code de déontologie boursière (résumé)

Ce code a pour objet de décrire les mesures mises en place au sein du groupe Hermès afin de prévenir les abus de marchés sur les actions Hermès International

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Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise

Sur les principes de gouvernement d’entreprise mis en œuvre par la société, et rendant compte de la composition du Conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. Ce rapport figure dans le document d'enregistrement universel 2019 page 194.

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Rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée générale du 24 avril 2020

Sur l’accomplissement de la mission du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Ce rapport figure dans le document d'enregistrement universel 2019 page 437.

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Le comité d’audit et des risques

Présentation

Le comité d’audit et des risques s’assure notamment que les comptes consolidés donnent une image fidèle et sincère de la situation financière du groupe.

Composition

  • Monique Cohen - Présidente
  • Charles-Éric Bauer
  • Estelle Brachlianoff
  • Renaud Momméja
  • Alexandre Viros

Règlement intérieur

Ce présent règlement intérieur définit la composition, les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité d’audit et des risques d’Hermès International, qui agit sous la responsabilité collective et exclusive du Conseil de surveillance. Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Comité d’audit et des risques en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité.

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Le comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance et de la RSE

Présentation

Le comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance et de la RSE ("Comité RNG-RSE") s’assure notamment que la rémunération des gérants est conforme aux dispositions statutaires et aux décisions de l’Associé commandité, participe à l’élaboration de propositions des nominations de mandataires sociaux, est en charge du suivi des questions de gouvernance et de RSE.

Composition

  • Dominique Senequier Présidente
  • Estelle Brachlianoff
  • Matthieu Dumas

Règlement intérieur

Ce présent règlement intérieur définit la composition, les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité RNG-RSE d’Hermès International, qui agit sous la responsabilité collective et exclusive du conseil de surveillance. Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Comité RNG-RSE en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité.

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L'associé commandité

Émile Hermès SARL, représentée par son Conseil de gérance

Présentation

L’Associé commandité répond indéfiniment et soli­dairement des dettes sociales envers les tiers. L’Asso­cié commandité a le pouvoir de nommer et de révo­quer tout gérant, après avoir recueilli l’avis motivé du Conseil de surveillance. Il arrête pour le groupe, après avoir recueilli l’avis du Conseil de surveillance, les décisions en matière d’options stratégiques, de budgets consolidés d’exploitation et d’investisse­ment, et de propositions à l’Assemblée générale de distribution de primes d’émission, réserves et reports à nouveau. Il peut émettre des avis auprès de la gérance sur toutes questions d’intérêt général du groupe. Il autorise tout emprunt de la société, la constitution de toutes cautions, avals et garanties ou tous gages et hypothèques sur les biens de la société, et toute constitution de société ou prise de participa­tion représentant plus de 10 % du montant de la situation nette

Composition du conseil de gérance d’Emile Hermès Sarl

  • Henri-Louis Bauer - Gérant et Président
  • Frédéric Dumas - Vice-président
  • Pascale Mussard - Vice-président
  • Sandrine Brekke
  • Capucine Bruet
  • Alice Charbin
  • Édouard Guerrand
  • Laurent E. Momméja
  • Jean-Baptiste Puech
  • Guillaume de Seynes