Organes sociaux - Règlements intérieurs - Statuts

Le conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. Pour chaque exercice, il décide des propositions d’affectation des bénéfices à soumettre à l’assemblée générale. Il doit être consulté par l’associé commandité avant toute décision en matière d’options stratégiques, de budgets consolidés d’exploitation et d’investissement, et de proposition à l’assemblée générale de distribution de primes d’émission, réserves et reports à nouveau. Il émet à l’intention de l’associé commandité un avis motivé sur la nomination ou la révocation de tout gérant.

Composition du conseil de surveillance

  • Éric de Seynes - Président
  • Monique Cohen - Vice-présidente
  • Dominique Senequier - Vice-présidente
  • Dorothée Altmayer
  • Charles-Éric Bauer
  • Estelle Brachlianoff
  • Matthieu Dumas
  • Blaise Guerrand
  • Julie Guerrand
  • Olympia Guerrand
  • Renaud Momméja
  • Alexandre Viros
  • Anne-Lise Muhlmeyer - Représentante les salariés
  • Prescience Assoh - Représentant les salariés

 

Données clés sur le conseil de surveillance

Télécharger les données clés

Règlement intérieur du conseil de surveillance

Ce présent règlement intérieur définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de surveillance d’Hermès International et de ses comités, en complément des dispositions légales et statutaires (extrait des statuts en annexe) en vigueur.

Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Conseil en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité.

Télécharger le règlement intérieur du Conseil de surveillance (révisé le 26 novembre 2021)

Code de déontologie boursière (résumé)

Ce code a pour objet de décrire les mesures mises en place au sein du groupe Hermès afin de prévenir les abus de marchés sur les actions Hermès International

Télécharger un résumé du code de déontologie boursière (révisé le 29 juillet 2021) 

Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise

Sur les principes de gouvernement d’entreprise mis en œuvre par la société, et rendant compte de la composition du Conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. Ce rapport figure dans le document d'enregistrement universel 2021 page 223.

Télécharger le Document d'Enregistrement Universel 2021

Rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée générale du 20 avril 2022

Sur l’accomplissement de la mission du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Ce rapport figure dans le document d'enregistrement universel 2021 page 496.

Télécharger le Document d'Enregistrement Universel 2021

Le comité d’audit et des risques

Présentation

Le comité d’audit et des risques s’assure notamment que les comptes consolidés donnent une image fidèle et sincère de la situation financière du groupe.

Composition

  • Monique Cohen - Présidente
  • Charles-Éric Bauer
  • Estelle Brachlianoff
  • Renaud Momméja
  • Alexandre Viros

Règlement intérieur

Ce présent règlement intérieur définit la composition, les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité d’audit et des risques d’Hermès International, qui agit sous la responsabilité collective et exclusive du Conseil de surveillance. Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Comité d’audit et des risques en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité.

Télécharger le règlement intérieur du comité d'audit et des risques (révisé le 26 novembre 2021)

Le comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance et de la RSE

Présentation

Le comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance et de la RSE ("Comité RNG-RSE") s’assure notamment que la rémunération des gérants est conforme aux dispositions statutaires et aux décisions de l’Associé commandité, participe à l’élaboration de propositions des nominations de mandataires sociaux, est en charge du suivi des questions de gouvernance et de RSE.

Composition

  • Dominique Senequier Présidente
  • Estelle Brachlianoff
  • Matthieu Dumas

Règlement intérieur

Ce présent règlement intérieur définit la composition, les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité RNG-RSE d’Hermès International, qui agit sous la responsabilité collective et exclusive du conseil de surveillance. Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Comité RNG-RSE en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité.

Télécharger le réglement intérieur du Comité RNG-RSE (révisé le 26 novembre 2021)

L'associé commandité

Émile Hermès SAS, représentée par son Conseil de gérance

Présentation

En contrepartie d'une responsabilité limitée, l'Associé commandité est partie prenante du fonctionnement et de l'organisation de la SCA.

Émile Hermès SAS dispose de pouvoirs structurants et a notamment pour compétence :

- d'arrêter pour le Groupe : les options stratégiques, les budgets consolidés d'exploitation et d'investissement et les propositions à l'Assemblée générale, de distribution de primes d'émission, réserves et reports à nouveau ;

- d'approuver les décisions de l'Assemblée générale des actionnaires commanditaires (à l'exception de celles relevant de leurs pouvoirs propres) ;

- de décider la nomination ou la révocation des gérants ;

- d'établir la politique de rémunération des gérants ;

- d'autoriser toutes les opérations (emprunt, garanties, investissements, etc.) significatives dès lors que leur montant excède 10 % du montant de la situation nette comptable consolidée du groupe Hermès.

L'Associé commandité ne peut pas participer à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, les actions qu'il détient dans la société sont donc retirées du quorum des résolutions d'assemblées générales concernées

Composition du conseil de gérance d’Emile Hermès SAS

  • Henri-Louis Bauer - Président de la société et président du Conseil de gérance
  • Frédéric Dumas - Vice-président
  • Pascale Mussard - Vice-président
  • Sandrine Brekke
  • Capucine Bruet
  • Alice Charbin
  • Édouard Guerrand
  • Laurent E. Momméja
  • Jean-Baptiste Puech
  • Guillaume de Seynes