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Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. Pour chaque exercice, il décide des propositions d’affectation des bénéfices à soumettre à l’assemblée générale. Il doit être consulté par l’associé commandité avant toute décision en matière d’options stratégiques, de budgets consolidés d’exploitation et d’investissement, et de proposition à l’assemblée générale de distribution de primes d’émission, réserves et reports à nouveau. Il émet à l’intention de l’associé commandité un avis motivé sur la nomination ou la révocation de tout gérant.

Composition du Conseil de surveillance

Éric de Seynes Président

Monique Cohen Vice-présidente

Dominique Senequier Vice-présidente

Charles-Éric Bauer

Matthieu Dumas

Blaise Guerrand

Julie Guerrand

Sharon MacBeath

Renaud Momméja

Robert Peugeot

Représentant du Personnel (en cours de renouvellement)

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Ce présent règlement intérieur définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de surveillance d’Hermès International et de ses comités, en complément des dispositions légales et statutaires (extrait des statuts en annexe) en vigueur.

Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Conseil en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité.

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Obtenir le document au format PDFReglement interieur du conseil de surveillance

Charte de déontologie du Conseil de surveillance

L’objet de la présente Charte est de contribuer à la qualité du travail des membres du Conseil de surveillance en favorisant l’application des prin­cipes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise que commandent l’éthique et l’efficacité.

 

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Obtenir le document au format PDFCharte de déontologie

Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 31 mai 2016

Sur les principes de gouvernement d’entreprise mis en œuvre par la société, et rendant compte de la composition du Conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Retrouver le rapport du Président du Conseil de surveillance

Obtenir le document au format PDFRapport du President du Conseil de Surveillance

Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 31 mai 2016

Sur l’accomplissement de la mission du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Retrouver le rapport du Conseil de surveillance

Obtenir le document au format PDFRapport du Conseil de Surveillance

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